Covid-19 : le coût des retards de chantier

Si la crise de la Covid-19 n’a épargné quasiment aucun secteur d’activité, elle s’est montrée impitoyable envers les professionnels de la construction. Entre le ralentissement des travaux et les arrêts de chantier (dans la construction neuve notamment) qui ont été occasionnés par la pandémie, de nombreux artisans et professionnels du BTP ont pris du retard sur leur chantier. Pourtant, le respect de la date de livraison initialement indiquée noir sur blanc sur le devis constitue un engagement contractuel qui se doit d’être respecté et qui engage toute la responsabilité des professionnels. Force est donc d’admettre que les confinements qui se sont succédé ont débouché sur des retards de chantiers qui, à leur tour, ont abouti à des pénalités et des sanctions. Dans cet article, nous allons faire le point sur les impacts de la pandémie de Covid-19 sur le secteur du bâtiment et aborder plus en détail l’aménagement des pénalités s’appliquant aux retards de chantier engendrés par la crise sanitaire. Mais avant cela, attardons-nous d’abord sur ce que les artisans peuvent faire pour trouver des chantiers facilement malgré cette période d’incertitude.

Professionnels du BTP : comment trouver facilement des chantiers malgré la crise ?

Bien que le déconfinement se soit accéléré avec la fin du port du masque en extérieur qui est entrée en vigueur ce jeudi 17 juin 2021, ainsi que l’abolition du couvre-feu, la Covid-19 continue à souffler un vent d’incertitude du fait de ses nouvelles souches qui ont fait leur apparition dans certains pays. La majorité des clients anticipant un éventuel nouveau confinement, les entreprises de travaux et les artisans et professionnels du bâtiment peinent à trouver des chantiers. Pourtant, ils doivent en signer le plus possible pour pouvoir permettre au secteur de rebondir après avoir été gravement impacté par la pandémie.

Si vous êtes dans ce cas, les plateformes spécialisées de mise en relation entre professionnels du bâtiment et clients, comme celle qui est accessible sur cette page, peuvent vous aider à trouver de nouveaux chantiers gratuitement et rapidement. Véritables apporteuses d’affaires, elles s’occupent de la prospection à votre place et vous proposent des demandes de chantiers aussi ciblées que qualifiées. En vous inscrivant sur ce genre de plateforme web, vous pouvez accéder en seulement quelques clics à des demandes de devis de travaux en fonction de votre zone géographique d’intervention et de votre métier. L’inscription se fait très rapidement et vous donne accès à un moyen efficace de recruter de nouveaux prospects que vous n’auriez certainement pas trouvés autrement.

Si le bouche-à-oreille demeure une valeur sûre pour les artisans du BTP, en ces temps d’incertitude économique, n’hésitez pas à innover et à faire d’internet votre meilleur allié. Distanciation sociale oblige, les clients, depuis l’entrée en vigueur du tout premier confinement, sont devenus “digital-first”. En effet, leurs comportements se sont rapidement digitalisés pour s’affranchir de tout contact physique. Ainsi, pour parvenir à les atteindre facilement et à interagir avec eux sans restriction, vous n’avez pas d’autre choix que d’intégrer le web dans votre stratégie. Voilà pourquoi les plateformes de mises en relation sont à privilégier.

Pour multiplier vos chances de décrocher de nouveaux chantiers, il vous est également possible de rejoindre un annuaire de professionnels pour que les particuliers qui sont plus que jamais digital-first puissent vous trouver facilement. Vous pouvez également apporter votre expertise sur les forums spécialisés, tirer le meilleur parti des réseaux sociaux ou miser sur le référencement local en vous inscrivant sur Google My Business.

Les professionnels du bâtiment sévèrement touchés par la crise de la Covid-19

Selon la FFB (Fédération Française du Bâtiment), environ 80 à 90% des chantiers ont fait l’objet d’un arrêt durant les confinements qui se sont succédé. En moyenne, seulement 36% des chantiers signés avant la crise sanitaire ont été livrés à temps. Par ailleurs, durant le premier confinement qui s’est révélé particulièrement drastique, les artisans et professionnels du BTP ne pouvaient traiter que les demandes les plus urgentes.

Le second a été bien plus clément que le premier, mais les acteurs du secteur se sont heurtés malgré cela à de nombreuses difficultés, par exemple la diminution des commandes qui s’est soldée par des pertes de chiffre d’affaires considérables. Tous ceux qui pouvaient poursuivre leurs activités ont été soumis à des restrictions sanitaires des plus strictes, ce qui leur a bien sûr posé problème, mais également aux clients. Du fait de la distanciation sociale, ces derniers se sont montrés très réticents à l’idée de recevoir les artisans chez eux.

Aujourd’hui, les acteurs du secteur demeurent inquiets quant à l’avenir de leur activité. Un sondage a révélé que 30% des entreprises interrogées craignaient pour leur survie cette année. Au-delà des protocoles sanitaires, les professionnels de la construction sont confrontés à des difficultés d’approvisionnement en matériau, auxquelles s’ajoutent les difficultés de fonctionnement des administrations et les problèmes de gestion du personnel (essentiellement liés aux cas contacts ou aux cas de contamination). Malgré tout, ce deuxième confinement leur a permis de rattraper une partie de leur retard.

Par ailleurs, il a été constaté que le domaine de la construction neuve était celui qui avait le plus souffert de la crise. D’après une analyse menée à ce sujet, il a connu une chute de 22,5% en 2020. Cela n’a rien de surprenant, au vu de la baisse considérable d’activités dans la construction durant les premières semaines de confinement, estimée à 88% et la perte d’activité vers la fin de cette période qui s’élève à 75%.

Le domaine de la rénovation et de l’entretien est quant à lui parvenu à résister à la crise sanitaire avec un recul estimé à seulement 8%, toujours en 2020. Il devrait retrouver son niveau initial au cours de cette année, notamment en raison des aides publiques de près de 6,7 milliards d’euros injectés dans le cadre du “Plan Relance” et consacrés à la rénovation énergétique. Il s’agit de 4 milliards pour la rénovation tertiaire, 2 milliards pour la rénovation des résidences individuelles liée à l’élargissement de MaPrimeRénov’, 500 millions pour le parc social et 200 millions pour les TPE/PME. Les espoirs de tout le secteur se tournent ainsi actuellement vers ce domaine.

Retards de chantier dus à la pandémie de Covid-19 : qu’en est-il des sanctions et des pénalités ?

Le gouvernement français a fait le choix de geler les sanctions et pénalités des retards contractuels dues à la pandémie de Covid-19 sur le fondement de la loi d’urgence du 23 mars 2020 ainsi que par les ordonnances du 25 mars 2020 et du 15 avril 2020. Ayant estimé que les travaux étaient compromis durant toute la période d’urgence sanitaire (période de protection juridique) qui a couru du 12 mars 2020 au 24 juin 2020 à minuit, il a en conséquence pris la décision de reporter le calcul des pénalités de retard au-delà du 24 juin 2020.

L’article 4 de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période qui a été modifié par l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 a prévu trois cas de figure :

• Le devis a été signé avant le 12 mars 2020 et aurait dû se terminer avant la fin de la période juridiquement protégée : les pénalités contractuelles du retard de chantier sont reportées au-delà du 24 juin 2020, notamment pour une durée égale à celle allant du 12 mars jusqu’à la date à laquelle le chantier aurait dû s’achever.
• Le devis a été signé après le 12 mars 2020 et les travaux devaient être livrés avant le 24 juin 2020 : les pénalités contractuelles du retard de chantier ne reprendront leur cours qu’au-delà du 24 juin 2020, pour une durée égale à la période d’exécution contractuelle.
• Les travaux qui ont débuté avant le 12 mars 2020 ou postérieurement à cette date et qui doivent être livrés après le 24 juin 2020 : la clause pénale ne prendra effet qu’à partir du 24 juin 2020, pour une durée égale à la période contractuelle couverte par la période de protection juridique.

Compte tenu de tout cela, les retards postérieurs à la fin de la période de protection juridique relèvent malheureusement de la responsabilité de l’entreprise de BTP concernée, puisqu’à partir du 24 juin 2020, la crise sanitaire n’est plus légalement considérée comme un cas de force majeure. Alors, l’entreprise ne peut en aucun cas l’invoquer pour justifier un retard de chantier et se décharger de sa responsabilité. L’indemnisation des préjudices comme les pénalités de retard sont alors dues.

L’entreprise qui n’a pas respecté le délai d’exécution ne peut s’exonérer de sa responsabilité qu’après avoir démontré la présence d’une clause contractuelle d’exonération, de “hardship”, de report ou de suspension du délai de livraison (grève, intempéries, retard de livraison des matériaux de construction, force majeure…) ou de prorogation du délai de livraison.

Par clause de hardship, on entend une clause permettant au cocontractant d’exiger l’ouverture d’une négociation suite à la survenance technologique ou économique ayant gravement bouleversé l’exécution des prestations prévues dans le contrat. Quant à la clause de prorogation, celle-ci autorise le maintien du contrat au-delà de son terme initial, par suite d’un accord commun des parties signataires. Un retard de chantier n’est également pas imputable à l’entreprise du BTP si cette dernière parvient à démontrer que le maître d’ouvrage est un mauvais payeur ou qu’il n’a réalisé aucune des démarches administratives obligatoires.